Si vous souhaitez solliciter l’aide d’une femme de ménage, vous pouvez également avoir recours à différents dispositifs d’aide. Comme l’aide-ménagère de la CAF, le crédit ou la réduction d’impôts, la réduction des charges sociales.
L’aide-ménagère ponctuelle de la CAF
À certaines conditions, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut mettre à disposition des particuliers employeurs. Une aide-ménagère issue d’une association de services à la personne. Cette aide-ménagère ponctuelle limitée à six mois est liée par une convention avec la Caisse d’allocations familiales. Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir des particuliers dans leur vie quotidienne. En permettant la réalisation de diverses tâches de ménage ou de repassage par une femme de ménage.
Ce type d’intervention à caractère préventif ou réparateur se destine aux personnes âgées ou bien intervient en cas de maladie ou de grossesse.
Sa prise en charge financière partielle par la CAF est calculée en fonction du quotient familial du bénéficiaire.
Le Crédit et la réduction d’impôt
Selon les cas, employer une femme de ménage peut ouvrir des droits à des avantages fiscaux. Tels que le crédit d’impôt qui prend la forme de dispositifs d’aide à l’emploi comme le CESU (Chèque Emploi Service Universel) qui s’applique lors du salariat d’une femme de ménage par un particulier.
Ces dispositifs sont soumis à un plafond et attribués en tenant compte de paramètres. Tels la domiciliation fiscale, les dépenses concernées, les aides perçues et les revenus annuels de l’employeur. Par ailleurs, la femme de ménage salariée ne doit pas être à la charge de son employeur et relever de son foyer fiscal. De plus, elle est tenue de réaliser sa prestation au domicile de l’employeur contribuable.
Comment marche le CESU femme de ménage ?
Le CESU femme de ménage est un moyen de règlement destiné à rémunérer la prestation de service à domicile de la femme de ménage qui l’encaisse comme un chèque ordinaire. Il mentionne le nom de l’employeur bénéficiaire et affiche sa valeur faciale en euros. Grâce au CESU, chaque particulier employeur qui utilise le CESU profite alors d’un avantage fiscal plutôt intéressant. Il intervient sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des dépenses réalisées dans l’année. Pour l’emploi d’une femme de ménage, soit les sommes versées en salaires ainsi qu’en cotisations sociales. Ce crédit d’impôt intervient dans la limite d’un plafond de 12 000 €, ce qui représente un important dégrèvement qui s’élève à 6 000 € par an.
Par ailleurs, il est également possible de profiter d’avantages fiscaux. En employant un salarié mis à disposition par un prestataire de services à domicile. Pour réaliser vos tâches de ménage et de repassage. Ces avantages fiscaux sont également soumis à certaines conditions à remplir par l’employeur comme la domiciliation fiscale en France, l’exercice d’une activité professionnelle ou son inscription comme demandeur d’emploi.
Le particulier employeur doit également restreindre les frais concernant l’emploi de la femme de ménage au seul domicile français. Et ces dépenses doivent être facturées au titre exclusif du service rendu. Enfin, le particulier employeur est soumis à un plafond selon sa situation. Pour bénéficier du crédit d’impôt qui dépend de ses revenus et de la facture délivrée par l’organisme prestataire de services.
La réduction de cotisation de sécurité sociale
Les particuliers employeurs de femme de ménage ou de repassage à domicile peuvent bénéficier de dispositifs de réduction de charges sociales comme la réduction forfaitaire de 2 € de l’heure sur les charges sociales ou leur exonération due à l’âge, au handicap ou encore à l’invalidité de l’employeur.
Cette réduction intervient sous conditions et s’applique exclusivement aux cotisations de sécurité sociale, les autres cotisations restantes intégralement dues.
