L’expatriation est un phénomène très fréquent actuellement en raison de la globalisation de l’économie mondiale. Les travailleurs sont parfois contraints de quitter leur pays d’origine pour aller exercer dans des nations étrangères. Dans certains cas, ils partent de leur plein gré. Souvent, ce sont les employeurs qui convoient leur personnel vers leurs sites à l’étranger. Quoi qu’il en soit, ce phénomène est appelé expatriation. Celle-ci est encadrée par la législation française. Voici tout ce qui est à connaître si vous vous retrouvez dans ce statut.

Comment préserver ses droits en tant qu’expatrié ?

Lorsqu’on est expatrié, que ce soit dans un pays appartenant à l’UE ou non, on perd logiquement certains droits sur le territoire français. C’est le cas notamment des différentes assurances qu’on bénéficie au pays. Tout lien social avec la France sera ainsi rompu. Il est possible cependant de préserver ses droits en tant que natifs du pays. Il y aura notamment l’adhésion au dispositif d’expatriation qui est une caisse des Français à l’étranger. Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un office notarial lincy pour plus d’informations sur le sujet.

Quelles sont les protections sociales d’un expatrié ?

Lorsque l’expatrie aura souscrit à la caisse des Français à l’étranger, des avantages sociaux seront octroyés. Ils concernent notamment les différentes protections et sécurités sociales. Cette couverture touche plusieurs points qui sont très importants. Il y aura notamment l’assurance maladie, la retraite de base ainsi que l’assurance chômage. En contrepartie, il faudra payer les cotisations afférentes. Pour un salarié, ces dernières peuvent en partie être prises en charge par l’employeur. Il peut cependant adhérer à des contrats d’assurance individuel et en assurer tous les frais.

L’assurance maladie

L’assurance maladie française classique ne peut couvrir un expatrié. Celui-ci doit s’enregistre auprès de la caisse des Français à l’étranger. Ainsi, une protection sociale complète sera fournie. Elle comprend un remboursement suivant le tarif en vigueur sur le territoire hexagonal. Toutefois, il existe des pays où les frais médicaux sont plus chers qu’en France. Dans ces cas, le mieux est de souscrire à une assurance complémentaire afin d’avoir des remboursements plus conséquents. Avec celle-ci, il est possible d’adhérer de façon collective ou individuelle. Par ailleurs, l’assurance maladie pourra aussi être reconstituée dans le pays de destination en souscrivant à un assureur local.

La retraite

Contrairement à l’assurance maladie, l’assurance retraite est maintenue même en étant expatrié. Il est même possible d’avoir un double avantage si l’expatrié travaille dans un pays appartenant à l’UE. Il bénéficiera ainsi en même temps d’une retraite du pays d’expatriation et un autre des droits acquis en France. Toutefois, l’expatrié en question doit souscrire au régime assurance vieillesse de la caisse des Français à l’étranger pour ne pas perdre ses droits en France. Cette démarche est obligatoire surtout lors qu’on s’expatrie dans des pays non-signataire d’une convention avec la France.

L’assurance chômage

L’expatrié bénéficiera aussi d’une assurance chômage selon les conditions de son expatriation. Dans des pays de l’UE, le rattachement à une caisse locale d’assurance est obligatoire. Ainsi, l’expatrié sera aidé en cas de chômage. Si l’entreprise est implantée en France, il y aura logiquement une assurance chômage pour les salariés missionnés à l’étranger. Ce sera dans d’autres pays et conditions ainsi qu’il faudra se renseigner sur les organismes équivalents à la protection sociale existante en France.

Bon à savoir sur l’expatriation

Il y aura ainsi différents cas de figure qui font varier les conditions de l’expatriation. Ces dernières peuvent être avantageuses pour le concerné. Le contraire peut aussi se produire, surtout en n’adhérant pas au dispositif d’expatriation. Il est à noter que les entreprises seront aussi impactées par certaines modalités de l’expatriation.

L’expatriation pour le salarié

Le salarié est très libre dans le choix de son régime d’expatriation. Il adhérera à la caisse des Français à l’étranger s’il ne veut pas perdre ses droits sur le territoire. Si après une comparaison les cotisations à payer s’avèrent élevées qu’un dispositif du secteur privé, il a totalement le droit de renier ses origines. De plus, l’expatriation n’est pas limitée dans le temps, alors Les couvertures locales peuvent rompre pour cause de délais de carence.

L’expatriation pour l’employeur

L’employeur possède aussi la même liberté que le salarié vis-à-vis de l’adhésion à la caisse des Français à l’étranger. Toutefois, cette démarche devient obligatoire si l’employé le demande. Elle l’est également si une convention collective stipule cette condition pour l’envoi de salarié à l’étranger. Il est possible de se rapprocher d’un notaire pour en savoir plus sur le sujet.